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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE BOUCHEAOREILLE.COM

 

Le Service BOUCHEAOREILLE.COM est développé par OnGoVi, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1500 euros, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro [en cours d'enregistrement] et dont le siège social est 44 rue de l’Alma 92400 Courbevoie (« OnGoVi»). Toute utilisation du service BOUCHEAOREILLE.COM (le « Service ») emporte acceptation des Conditions Générales.

1.     Utilisateurs

Seules les personnes titulaires d’un compte ouvert sur BOUCHEAOREILLE.COM  peuvent accéder au Service (l’« Utilisateur »). L’accès de l’Utilisateur à son compte implique d’être titulaire d’une adresse de messagerie électronique, et d’utiliser les mots de passe y afférents. Tous les mots de passe sont strictement personnels et confidentiels.

2.     Description du Service

Le Service BOUCHEAOREILLE.COM permet à l’Utilisateur de se connecter au site BOUCHEAOREILLE.COM (le « Site ») dans le but de pouvoir afficher les contacts recommandés de ses "amis" qu'il aura préalablement invité à rejoindre sur le réseau boucheaoreille.com.

L’Utilisateur définit librement et sous sa responsabilité le contenu à savoir l'ajout de ses amis qu'il ajoute via leur email respectif, l'ajout de "bonnes adresses" dont il indiquera les coordonnées (postale et/ou téléphonique et/ou email ) avec pour chacun un commentaire sur son experience commentant sa bonne adresse. Chacun peut y accéder via internet. La disponibilité du Service suppose l’utilisation d’un terminal électronique (ordinateur fixe ou portable, tablette mobile, smartphone…) et le bon fonctionnement du réseau internet. Compte tenu des aléas techniques inhérents à l’internet, OnGoVi ne fournit aucune garantie de disponibilité, de vitesse d’affichage ou de continuité du Site. Le service s'engage à contacter les personnes référencée comme "bonne adresse" afin de les informer de leur présence et coordonnées sur le site afin que ceux-ci puisse excercer un droit de retrait. Le site reste libre de supprimer un compte s'il enfreint les conditions de bons usages (exageration du nombre de "bonnes adresses", "bonnes adresses" fantaisistes, amis artificiels, bonne adresse qui s'avère un avis  négatif (l'ADN du site c'est de référencer les bonnes adresses...les mauvaises on ne les partage jamais par le bouche à oreille !).

3.     Conditions financières

L’Utilisateur peut bénéficier du Service BOUCHEAOREILLE.COM de manière gratuite.

4.     Durée et résiliation

Les Conditions Générales et la souscription du Service sont conclues pour une durée indéterminée. La modification de son compte ou la suppression de son compte et de ces données persistantes peut se faire directement depuis le profil de l'utilisateur

5.     Confidentialité

Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur sont collectées et enregistrées par OnGoVi aux seules fins de fournir le Service. OnGoVi peut transmette les données personnelles de l’Utilisateur à des sous-traitants agissant sous sa responsabilité pour les besoins strictement nécessaires à la fourniture du Service et dans le respect de la Loi Informatique et Libertés. En tout état de cause, OnGoVi s’interdit de transmettre les données personnelles des Utilisateurs et les données personnelles collectées par l’Utilisateur.

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Toute question dans ce domaine, ainsi que les droits d‘opposition, d'accès, de rectification et de suppression portant sur ces informations, s'exerce auprès de OnGoVi à l'adresse suivante : 44 rue de l’alma 92400 Courbevoie.

Il appartient à l’Utilisateur de disposer des autorisations légales et administratives nécessaires à l’utilisation de ses propres données et des informations qu’il collecte. OnGoVi attire l'attention de l’Utilisateur sur les obligations qui incombent à toute personne effectuant un traitement automatisé de données en application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, de tout texte d'application ou texte ultérieur applicable, dont notamment l’obligation de déclaration préalable à la CNIL et l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition des personnes physiques objet des données personnelles fichées. L’Utilisateur reconnaît qu’en tant que responsable de traitement, il est tenu d’informer les personnes physiques qui y sont référencées des droits dont elles bénéficient, et d’effectuer toute déclaration CNIL nécessaire en vertu de la collecte et de l’exploitation des données personnelles comprises dans son questionnaire.

6.     Propriété intellectuelle

OnGoVi demeure seule et unique propriétaire du Service, du Site et de son contenu (code source, textes, images et logos, données, architecture, logiciels et bases de données) qui font l’objet de droits d’auteur, à l’exclusion des contributions ajoutées par l’Utilisateur. Pour les seuls besoins du Service, OnGoVi concède à l’Utilisateur le droit d’utiliser le Site mis à disposition dans le cadre des Services, dans le monde entier, à titre non-exclusif, intransférable et, le cas échéant, en contrepartie du paiement complet et régulier prévu à l’article 2 des Conditions Générales.

L’Utilisateur reste seul propriétaire des éléments qu’il publie. Cependant, il concède à OnGoVi un droit personnel, gratuit et non exclusif de de procéder aux modifications nécessaires en cas de contenu litigieux. Ce droit est accordé à OnGoVi, pour le monde entier et pour la durée de tout droit de propriété intellectuelle s’appliquant aux contributions de l’Utilisateur, même en cas de suppression ultérieure de son compte. L’Utilisateur garantit OnGoVi et la tient indemne contre tout recours fondé sur une violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers par sa contribution, dans les conditions ci-après définies. Le contenu et les résultats des questionnaires sont uniquement exploitables par par l'Utilisateur, propriétaire du compte.

7.     Responsabilité et preuve

L’utilisation du Service se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît utiliser le Service à ses risques et périls en étant seul responsable des informations publiées par l’intermédiaire du Service.

L’Utilisateur s’engage à faire du Service un usage conforme à sa destination, respectueux des lois et règlements, et s’abstient de toute action ou tentative susceptible de porter atteinte à l’intégrité du Site, à sa disponibilité, ainsi plus généralement qu’aux droits exclusifs de OnGoVi. De même, l’Utilisateur s’engage à ne publier que des contributions dont il est l’auteur, à l’exclusion de toute reproduction de contenus tiers quels qu’ils soient (notamment textes, images, photos, vidéos, etc.). Le cas échéant, l’Utilisateur fait seul son affaire des autorisations nécessaires. En toute hypothèse, l’Utilisateur garantit OnGoVi contre tous recours, réclamation, action ou condamnation qui seraient introduits ou prononcés contre OnGoVi du fait de l’Utilisateur ou d’un tiers, en ce compris tous dommages et intérêts, préjudices directs et indirects, frais de procédure et de conseil inclus. OnGoVi n’exerce aucune direction éditoriale ni aucune sélection des contributions de l’Utilisateur, conformément à sa qualité d’hébergeur desdites contributions, au sens de l’article 6 I. 2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

En conséquence, OnGoVi se dégage de toute responsabilité relative aux contenus présentés sur le questionnaire édité par l’Utilisateur, et notamment sa licéité ou la possibilité de contrefaçons des droits des tiers.

8.     Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

9.     Divers

OnGoVi est libre de modifier la teneur du Service et/ou des Conditions Générales à tout moment, sans avertissement préalable et avec effet immédiat. OnGoVi en informera l’Utilisateur. Toute utilisation du Service au-delà de la date de changement des Conditions Générales vaut acceptation des modifications induites. En cas de litige, OnGoVi et l’Utilisateur s'engagent à soumettre leur différend à une procédure amiable de conciliation. À défaut d'accord intervenu entre les parties dans les quinze (15) jours suivant la notification visée plus haut, les parties retrouveront toute liberté d'action. Seule la version française des Conditions Générales fait foi. Le Service et les Conditions Générales d’Utilisation sont soumis à la loi française. EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE ET EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DE PARIS.

10.     RGPD

Qu'est-ce que le RGPD ?

Le Règlement général sur la protection des données (« RGPD » ; en vigueur le 25 mai 2018) est un ensemble de lois adoptées par l'Union européenne (« UE ») pour définir et protéger contre la violation en ligne de la protection des données et des droits à la vie privée des individus au sein de l'UE. , ainsi que d'assurer un meilleur contrôle de l'empreinte numérique de ses données personnelles.

Notre engagement

Boucheaoreille.com s'engage pleinement envers les principes du RGPD. Nous suivons de près les exigences du RGPD et continuent de suivre les nouvelles orientations sur les meilleures pratiques pour la mise en œuvre des exigences du RGPD. Nous avons pris ces principes du RGPD à cœur et avons apporté des modifications à nos produits, contrats et politiques pour garantir que nous sommes pleinement alignés sur le RGPD. Les services Boucheaoreille.com sont alignés sur le RGPD depuis le lancement en septembre 2023.

Stockage de données

Tous les fournisseurs de processeurs de données Boucheaoreille.com ont été vérifiés pour être tous conformes au RGPD. Toutes les données de Boucheaoreille.com sont conservées sur des serveurs hébergés chez Scaleway dont les serveurs sont en europe.
Nous permettons à chaque utilisateur de supprimer entièrement toutes ses données. C'est aussi simple que de nous contacter. Nous supprimerons chaque requête sous 10 jours. Nous avons appliqué toutes les mesures de sécurité recommandées par le RGPD.

Vos droits concernant vos informations personnelles

Nous respectons vos droits à la vie privée, peu importe d'où vous venez et vous pouvez donc nous contacter à tout moment et nous travaillerons avec diligence pour respecter vos choix et vos demandes concernant vos informations personnelles. La liste ci-dessous a pour objectif de permettre aux Utilisateurs et Contacts d’exercer leurs droits en vertu de la réglementation applicable en matière de confidentialité et de protection des données :

  • Droit d'accès :  vous pouvez demander l'accès à vos informations personnelles et obtenir une copie de vos informations personnelles qui sont traitées par Boucheaoreille.com. Si vous souhaitez savoir quelles informations personnelles sont traitées par Boucheaoreille.com, nous vous fournirons gratuitement les informations suivantes : finalités du traitement, catégories d'informations personnelles traitées, destinataire(s) des informations personnelles, durée pendant laquelle les informations seront stockées ; vos droits en matière de confidentialité. Ces demandes sont faites en contactant notre équipe de confidentialité (contact (at) boucheaoreille point com). Veuillez vous assurer de fournir les détails pertinents.
  • Droit de rectification :  vous pouvez demander de modifier, mettre à jour ou compléter toute donnée manquante que nous traitons à votre sujet, en contactant notre équipe de confidentialité (contact (at) boucheaoreille point com) avec vos coordonnées pertinentes. Veuillez noter que nous pouvons rectifier, reconstituer ou supprimer des informations incomplètes ou inexactes, à tout moment et à notre propre discrétion.
  • Droit d'effacement :  Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos informations personnelles. Une telle demande sera faite en contactant notre équipe de confidentialité (contact (at) boucheaoreille point com) avec vos coordonnées pertinentes.
  • Droit de limitation du traitement :  vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles si vous contestez l'exactitude des informations personnelles. Pour faire une telle demande, veuillez contacter notre équipe de confidentialité (contact (at) boucheaoreille point com) et fournir toutes les informations pertinentes.
  • Droit à la portabilité des données :  vous avez le droit de recevoir des informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Pour faire une telle demande, veuillez contacter notre équipe de confidentialité (contact (at) boucheaoreille point com) et fournir toutes les informations pertinentes.
  • Droit d'opposition au traitement des données :  Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données. Une telle demande sera faite en contactant notre équipe de confidentialité (contact (at) boucheaoreille point com) avec vos coordonnées pertinentes.

Cependant, veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou pensez que nous collectons ou traitons vos informations personnelles non conformément aux lois, vous pouvez porter plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.

Rétention

Les informations personnelles seront conservées par Boucheaoreille.com aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et si nécessaire pour se conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et appliquer nos politiques. Les durées de conservation seront déterminées en tenant compte du type d'informations collectées et de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, en gardant à l'esprit les exigences applicables à la situation et la nécessité de détruire les informations obsolètes et inutilisées dans les meilleurs délais raisonnables.

Base juridique du traitement

Le plus grand mythe concernant le RGPD est que le consentement est le SEUL moyen de traiter légalement les informations personnelles concernant les personnes concernées par les données de l'UE. Si le consentement constitue l’une des bases d’un traitement licite, il n’est pas le seul.
La base juridique du traitement de Boucheaoreille.com est son intérêt légitime à fournir ses services à ses utilisateurs. Pour plus d'informations, veuillez contacter notre équipe de confidentialité (contact (at) boucheaoreille point com).

Les catégories de destinataires des données personnelles

Nous ne partageons pas vos données personneslles avec les autres sociétées. Seuls les cookies permettent aux régies publicitaires d'afficher de la publicité mais sans aucunement avoir vos données

 

 

 

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Comment supprimer mes données

Plusieurs méthodes pour supprimer ses données

  • Aller dans "Mon profil" dans votre espace de votre compte puis "Supprimer définitivement mon compte". Vous recevrez un mail avec un lien pour confirmer la suppression de votre compte.
  • Contactez nous via l'adresse ci-dessous
  • Contactez nous par mail via le lien en bas de l'écran (le footer) ou en cliquant ici pour nous contacter et nous demander de supprimer vos données

Contact

Si vous avez des questions supplémentaires sur nos pratiques de confidentialité, n'hésitez pas à nous adresser à contact (at) boucheaoreille point com
De plus, les particuliers de l'UE peuvent contacter notre représentant UE pour toutes les demandes liées à la protection des données et de la vie privée :

OnGoVi
44 rue de l'Alma
92400 Courbevoie
France

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.